passeport

Avis de son Excellence Lothar Versyck Ambassadeur de sa Majesté le Roi Albert II de Belgique
Immatriculation auprès d'un poste diplomatique ou consulaire à l'étranger.
Utilité de l'immatriculation

L'immatriculation auprès d'une Ambassade de Belgique ou d'un Consulat à l'étranger permet d'accéder aux même services que ceux offerts par l'administration communale en Belgique, à savoir la gestion adminisitrative de votre dossier. Elle nous permet de vous aider de façon efficace lors de la délivrance d'un passeport, en matière d'état civil, de nationalité et de notariat, pour des questions de pension et d'assisitance. La tenue à jour du dossier facilite le transfert lors de l'installation dans un pays tiers ou d'un retour en Belgique.

Procédure

L'immatriculation se fait sur la base du "modèle 8" et d'une fiche à jour du Registre National qui peuvent être obtenus auprès de la commune du dernier domicile en Belgique lors de votre radiation au moment du départ, d'un passage ultérieur, par courrier, ou par un tiers muni d'une procuration. Si vous venez d'un pays tiers et êtes inscrit(e) auprès d'une mission diplomatique ou d'un poste consulaire belge, vous ne possédez pas de "modèle 8". Dans ce cas, l'Ambassade ou le Consulat de votre dernier domicile.

Vous devez présenter les documents suivants:

si vous venez de Belgique le "modèle 8" ainsi qu'une fiche à jour du Registre National vous concernant ainsi que chaque membre de votre famille;
l'original de votre carte d'identité belge;
le bulletin de renseignements, disponible auprès du poste diplomatique ou consulaire, dûment rempli et signé;
une photocopie de votre paseport;
une photocopie de votre visa ou de votre carte de résident permanent dans le pays de résidence;
une photo format passeport (trois photos si le passeport doit être renouvelé)

Les cartes d'identité consulaires (roses) ne sont plus émises. Vous pouvez cependant obtenir une attestation d'immatriculation qui n'a toutefois pas la valeur d'une pièce d'identité.
Il existe un projet de réintroduction d'une carte d'identité consulaire, à l'aspect similaire à celui d'une carte de crédit.

Renseignements à communiquer:

tout changement d'état civil au moyen de l'original de l'acte en question, tels qu'actes de mariage, de divorce, de naissance ou d'adoption, ou de jugement lors d'un changement de nom. S'il s'agit d'un acte étranger établi dans un pays autre que les Etats-Unis, le Canada ou un Etat Membre de l'Union Européenne, vous pouvez demander que l'acte soit déposé auprès du Service "Dépôt des Actes" du Service Public Fédéral Affaireq Etrangères; cette faculté vous permet d'obtenir entous temps et en tous lieux une expédition conforme (=copie) de l'acte et s'indique dans le cas où vous résidez (ou projetez de vous établir) dans un pays où l'organisation de l'état civil présente des lacunes.
tout changement de nationalité sur base de certificats de naturalistation étrangère;
tout changement d'adresse, surtout dans les pays à risques.

L'Ambassade ou le Consulat reprendra ces changements dans votre dossier administratif et fera mettre votre fiche du Registre National à jour.

Demande et délivrance de passeports

La délivrance de passeports belges a lieu sous la responsabilité du SPF Affaires Etrangères.
La demande, la délivrance et la prorogation doivent se faire auprès des autorités mandatées à cet effet pas le SPF Affaires Etrangères: d'une part les administrations communales et provinciales et d'autres part les postes diplomatiques et consulaires.
En Belgique, le passeport est délivré par les autorités communales aux Belges qui sont inscrits dans leurs registre de la population ou, exceptionnellement, par les adminisitrations provinciales aux Belges qui ne sont pas (plus) inscrits dans une commune belge (et résident à l'étranger).

A l'étranger, les postes diplomatiques et consulaires belges sont non seulement habilités à traiter les demandes de passeport des Belges qui résident de manière permanente dans leur juridiction et qui y sont immatriculés (voir plus haut). Si vous n'êtes pas immatriculés à l'Ambassade ou si vous avez conservé un domicile situé en Belgique, il ne pourra vous être délivré qu'un passeport provisoire valable 6 mois maximum, en cas de nécessité (perte ou vol de passeport).
A partir du 1er décembre 2002, la confection des passeports belges sera centralisée pour des motifs de sécurité auprès d’une firme privée localisée en Belgique.

Il y aura lieu à l’avenir d’introduire les demandes de passeport suffisamment longtemps à l’avance, c’est-à-dire au moins 6 semaines avant la date de péremption du document actuel ou de la date projetée du voyage.

Aux Belges qui ne pourraient pas attendre pendant un tel délai, il ne pourra plus être délivré qu’un passeport provisoire valable 6 mois maximum, au prix de EUR 50,-.

Elections législatives du 13 juin 2003
La loi du 7 mars 2002 modifiant le code électoral en vue d'attribuer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales, publiée au Moniteur belge du 8 mai 2002, sera appliquée pour la première fois
lors des prochaines élections législatives dont la tenuehors d'Europe est prévue le vendredi 13 juin 2003.

Votre attention est attirée sur la circonstance que si vous ne pouvez pas exercer votre droit de vote en personne à l'Ambassade, il vous est possible de désigner un mandataire, aussi bien en Belgique qu'au Pérou. Il n'est plus nécessaire que que le mandant et le mandataire soient parents jusqu'au deuxième degré, comme c'était le cas avant la nouvelle loi. Il faut, mais il suffit, qu'ils soient inscrits tous deux comme électeurs dans la même commune.
Lima, 11 septembre

Lothar Versyck
Ambassadeur

Renouvellement de passeport

Madame, Monsieur,

A partir du 1er décembre 2002, la confection des passeports belges sera centralisée pour des motifs de sécurité auprès d’une firme privée localisée en Belgique.

Aux Belges qui ne pourraient pas attendre pendant un tel délai, il ne pourra plus être délivré qu’un passeport provisoire valable 6 mois maximum, au prix de EUR 50,-.

Mevrouw, Mijnheer,

Vanaf 1 december 2002 zullen om veiligheidsredenen Belgische paspoorten centraal aangemaakt worden door een privé-firma in België gevestigd.

Het is in de toekomst aangewezen om de aanvragen voor een paspoort tijdig genoeg in te dienen, dit wil zeggen minstens 6 weken voor de vervaldatum van het huidige document of de voorziene datum van vertrek.

Aan de Belgen die geen maand kunnen wachten op de afgifte van een nieuw paspoort zal enkel nog een voorlopig paspoort uitgereikt worden, geldig zes maand, aan de prijs van EUR 50,-.